CGV

1. Objet du contrat

Le présent contrat définit les Conditions générales dans lesquelles le Prestataire s’engage à réaliser pour le Client les prestations décrites dans les Conditions particulières.

2. Conditions d’exécution des prestations

2.1 Obligations générales des parties

  • Le Client :
    • S’engage à apporter, en temps voulu, les données et renseignements jugés utiles par le Prestataire pour l’exécution du contrat.
    • Les appareils, matériels, supports d’information fournis doivent satisfaire aux spécifications du Prestataire, préalablement communiquées au Client.
    • Met à disposition du Prestataire la logistique d’accueil requise pour l’exécution des prestations dans ses locaux.
  • Le Prestataire :
    • S’engage à fournir un ensemble de compétences spécifiques en matière de services annexes aux spectacles, notamment des moyens humains qualifiés.

2.2 Désignation d’un responsable de mission et suivi des travaux

  • Le Client et le Prestataire désignent chacun un responsable de mission pour assurer la coordination indispensable entre les deux parties.

2.3 Exécution des travaux

  • 2.3.1 Les travaux sont exécutés par le personnel du Prestataire qui détermine la composition de l’équipe, l’organisation des tâches, l’encadrement, la direction et le contrôle des salariés. Ces derniers demeurent sous l’autorité hiérarchique du Prestataire, qui doit prouver qu’ils sont liés par un contrat de travail conforme à la législation en vigueur.
  • 2.3.2 Le Prestataire s’engage à :
    • Respecter et faire respecter par son personnel toutes les normes et procédures en vigueur chez le Client, y compris les normes de sécurité et d’exécution communiquées, ainsi que les dispositions du règlement intérieur en vigueur sur le lieu d’intervention.
    • Remplacer dans les meilleurs délais tout intervenant défaillant.
    • Faire en sorte que le Client ne prenne aucune décision concernant les collaborateurs du Prestataire, sauf en cas d’urgence liée à des problèmes d’hygiène et de sécurité.
    • Pendant l’exécution des travaux, le Client demeure gardien de tous ses matériels et installations, y compris ceux mis à la disposition des collaborateurs du Prestataire.
    • Prendre en charge l’assurance de tous risques et tous dommages directs ou indirects pouvant affecter les matériels et installations et déclarer qu’il est couvert par toutes les polices d’assurance conformes aux usages en la matière, notamment en responsabilité civile envers les tiers.

3. Durée du contrat

La durée des prestations est précisée dans le devis relatif à la prestation. Si, à l’expiration de ce délai, les prestations ne sont pas achevées, les parties peuvent convenir de poursuivre l’exécution du contrat pour une durée et à des conditions financières arrêtées d’un commun accord.

4. Absence du personnel du prestataire

Le Client accepte expressément les absences du personnel du Prestataire dans les cas suivants :

  • Cas de force majeure reconnus habituellement par la jurisprudence.
  • Cas prévus par la législation et réglementation du travail (absences maladie, accidents du travail, congés maternité, démission, congés annuels, congés de formation).

Le Prestataire devra, dans la mesure du possible, continuer à assurer la prestation. Les absences mentionnées ne peuvent entraîner la résiliation du contrat ni engager de pénalités financières.

5. Prix

  • Le prix correspondant aux prestations est égal au produit du tarif journalier par le nombre de jours d’intervention, selon le barème indiqué dans les Conditions particulières.
  • Il inclut les frais de déplacement en région parisienne. Pour les prestations en dehors de cette région, les frais de déplacement et de séjour sont décomptés en sus et remboursés sur une base forfaitaire précisée dans les Conditions particulières.
  • Le prix est majoré de la TVA au taux en vigueur.

6. Modalités de paiement

Le règlement des prestations s’effectuera de la manière suivante :

  • 30 % à la commande.
  • Le solde à réception de la facture.

En cas de prestations à long terme (tournées internationales, tournées ponctuelles, etc.), les factures pourront être émises selon un échéancier négocié entre le Client et le Prestataire, précisé dans les Conditions particulières.

Les sommes dues porteront intérêt à un taux de 20 % par an, exigible le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture si le paiement est effectué après cette date, en plus d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40,00 €. En cas de non-règlement à terme, le Prestataire pourra suspendre l’exécution des travaux jusqu’au règlement de la facture, sans que cette suspension soit considérée comme une résiliation du contrat.

7. Clause Pénale

Les règlements partiels ou totaux non effectués dans les délais pénaliseront les plannings prévisionnels des prestations définies et entraîneront le paiement par le Client d’une indemnité égale à 15 % du montant TTC du principal. L’existence d’un préjudice n’est pas nécessaire pour l’application de la clause pénale, qui sanctionne le manquement d’une partie à ses obligations.

8. Assurances

Le Prestataire s’engage à souscrire les assurances nécessaires pour couvrir sa responsabilité civile en cas de dommages corporels, matériels et immatériels directs dont il serait responsable. Cette assurance doit prévoir la prise en charge des dommages subis par le Client, son personnel ou des tiers. Le Prestataire maintiendra ces garanties pendant toute la durée d’exécution du contrat et en justifiera sur demande du Client.

9. Propriété intellectuelle

  • Le Prestataire détient l’intégralité des droits patrimoniaux et moraux sur les prestations effectuées.
  • Le Prestataire cède au Client, sous réserve du paiement intégral, les droits patrimoniaux sur les prestations.
  • En cas de non-paiement intégral, le Client s’engage à restituer au Prestataire tous les éléments et documents relatifs aux prestations.
  • Le Client renonce à toute utilisation des travaux, études, réalisations, et le Prestataire conserve la propriété des méthodes, savoir-faire et procédés développés ou mis en œuvre, pouvant être utilisés pour d’autres projets.

10. Responsabilité

  • Le Prestataire s’engage à apporter tous ses soins à l’exécution des prestations. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute.
  • En cas de préjudice dû à une faute du Prestataire, la réparation sera limitée au coût de la facturation afférente à la phase des travaux en cause et à la couverture d’assurance responsabilité civile du Prestataire.
  • La responsabilité du Prestataire ne sera pas engagée en cas de faute, négligence ou omission du Client, de force majeure ou de faute d’un tiers sur lequel le Prestataire n’a aucun contrôle.

11. Résiliation

En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de trente jours après notification par lettre recommandée avec accusé de réception, l’autre partie pourra faire valoir la résiliation du contrat, sous réserve de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

12. Non-sollicitation de personnel

Le Client s’engage à ne pas débaucher, embaucher ou faire travailler tout membre du personnel du Prestataire ayant participé à la réalisation des travaux, pendant toute la durée du contrat et jusqu’à l’expiration d’un délai de douze mois après la cessation des relations contractuelles.

13. Confidentialité – Références

  • Le Prestataire et le Client s’engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations et documents internes obtenus ou échangés dans le cadre du contrat.
  • Le Prestataire pourra faire figurer le nom du Client sur une liste de références.

14. Intégralité du contrat

Le présent contrat, ainsi que les Conditions particulières, exprime l’intégralité des obligations des parties, à l’exclusion de tous autres documents ou échanges antérieurs à la signature des Conditions particulières.

14.1 Éthique – Anti-corruption

  • Nous respectons toutes les lois et règlements relatifs à l’éthique et à l’anti-corruption. Le Client s’engage à respecter ces lois et règlements et à entreprendre toutes les actions nécessaires.

14.2 Indemnisation

  • Le Client indemnisera et tiendra le Prestataire quitte pour toutes pertes, dommages ou dépenses encourus ou subis par le Prestataire en conséquence de telles violations.

15. Loi applicable – Litiges

Le présent contrat est régi par le droit français. Toute contestation sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie.